Informations légales
1. Mentions légales
Éditeur du site
Nom / Raison sociale : TNL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 8 rue Castellane, 75008 Paris
Numéro SIRET / SIREN : 93269415100014 / 932694151
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95932694151
Directeur de la publication : Chanu Terry
Contact : contact@nextgamemarket.com
Hébergeur du site
Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site : https://www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Droit applicable
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2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Le site nextgamemarket.com est une marketplace indépendante mettant en relation des utilisateurs souhaitant acheter, vendre ou échanger des consoles, jeux vidéo et accessoires. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Rôle de la marketplace
Next Game Market agit exclusivement en tant que intermédiaire technique sécurisé facilitant les échanges entre acheteurs et vendeurs. Les paiements sont gérés par des prestataires externes tels que PayPal, qui assurent la transmission directe des fonds entre les comptes des utilisateurs.
La plateforme ne détient jamais les fonds, ne perçoit aucune commission et n’intervient pas dans la gestion ou la garantie des paiements. En cas de litige ou de réclamation liée à une transaction, les utilisateurs doivent s’adresser directement à PayPal ou à l’autre partie concernée.
Paiements sécurisés via PayPal
Les transactions effectuées sur Next Game Market sont traitées par PayPal (Europe) S.A.R.L , établissement de crédit agréé et responsable exclusif du traitement, du transfert et de la sécurisation des paiements.
Next Game Market est intégré à PayPal via une solution certifiée PayPal Partner. À ce titre, la plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique permettant :
- la création et la gestion des paiements entre acheteurs et vendeurs,
- la redirection vers les interfaces sécurisées PayPal,
- la bonne attribution des fonds sur les comptes PayPal des utilisateurs.
Next Game Market ne détient jamais les fonds, n'effectue aucun encaissement pour le compte des utilisateurs et n’a accès à aucune donnée bancaire. Toute question relative au paiement relève des Conditions PayPal et doit être adressée directement à PayPal ou à la partie concernée.
Obligations du vendeur lors de l’expédition
Afin de permettre le traitement d’un éventuel litige par PayPal, le vendeur s’engage à expédier tout colis en utilisant obligatoirement un mode d’envoi avec numéro de suivi et à photographier le colis (emballage fermé et état extérieur) avant sa remise au transporteur.
En cas de réclamation ou de contestation auprès de PayPal, ces éléments pourront être exigés comme preuves de l’expédition et de la conformité de l’envoi. À défaut, le vendeur reconnaît qu’il pourrait ne pas être en mesure de faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure de litige.
Recommandations aux utilisateurs
- Le vendeur doit photographier son colis avant envoi et utiliser un envoi suivi.
- Déclarer la valeur réelle du colis pour bénéficier d’une couverture en cas de perte.
- L’acheteur ne doit pas accepter un colis abîmé ou ouvert.
- Toute réclamation doit être adressée à PayPal ou au transporteur.
Contenu des annonces
Les annonces contenant des propos violents, racistes, homophobes, sexuels ou discriminatoires sont strictement interdites. Le site se réserve le droit de supprimer toute annonce ou compte contrevenant.
Responsabilité
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs annonces, de la conformité des produits vendus et du bon déroulement de leurs transactions. Next Game Market n’intervient ni comme acheteur, ni comme vendeur, ni comme intermédiaire financier. La plateforme décline toute responsabilité en cas de litige, perte, vol, détérioration ou fraude entre utilisateurs.
Disponibilité du service
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Obligations fiscales et sociales des utilisateurs
Conformément aux articles 242 bis et 1649 AC à 1649 AE du Code général des impôts, Next Game Market informe ses utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de la déclaration de leurs revenus issus des ventes ou prestations réalisées via la plateforme.
Les paiements effectués via PayPal sont gérés directement par ce prestataire, conformément à ses propres conditions. La plateforme n’a aucun accès aux montants, ni rôle dans le transfert des fonds.
Next Game Market n’étant pas un opérateur de paiement, elle n’est pas soumise à l’obligation de transmission des données à l’administration fiscale. Chaque membre reste responsable de ses obligations légales.
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Collecte des données
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Dernière mise à jour : Octobre 2025